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PROJET D'AIDE AUX PETITES ENTREPRISES TOURISTIQUES

Cette aide financière est offerte par l'Agence de Développement économique du Canada par le biais de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et le Réseau des SADC et CAE (Sociétés d’aide au développement des collectivités et Centres d’aide aux entreprises). 

Pour obtenir plus d'information sur le programme ou soumettre une demande, le contact local dans la région de Thetford est la SADC de l'Amiante .

OBJECTIF

> Offrir des contributions non remboursables destinées à soutenir les petites entreprises touristiques pour réaliser des petits projets d’investissement pour adapter ou développer leurs produits et leurs services aux besoins de la clientèle afin de soutenir leur développement et de saisir les opportunités de la relance.

FINANCEMENT

> 40M$ dans toutes les régions du Québec ----> Soit 20M$ pour les petites entreprises rurales livrés par les SADC et CAE et 20M$ pour les petites entreprises urbaines livrés par les chambres de commerce. Le montant maximal de contribution par entreprise est de 45 000 $. 

PÉRIODE

> La période de financement admissible s’étend du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Les dépenses des entreprises doivent être encourues entre le 18 octobre 2022 et le 31 mars 2023*.

*Les preuves de paiement et les factures doivent être remises selon certaines modalités à valider auprès de votre SADC, CAE ou chambre de commerce locale.

ENTREPRISES ADMISSIBLES

Une petite entreprise :

1. Est une entité touristique, soit une entité faisant partie de l’écosystème touristique qui vise à attirer ou à accueillir des visiteurs :

  • un fournisseur ou un opérateur clé dans l’expérience visiteur ;
  • fait partie d’une grappe touristique définie ;
  • est un produit ou un service phare dans une destination.

2. Ayant un chiffre d’affaires d’un 1,5 M$ et moins. Si le besoin d’aide et les retombées économiques le justifient, elle peut avoir un chiffre d’affaires allant jusqu’à un maximum de 2 M$.

3. Capable de :

  • Démontrer comment l’appui qui lui sera octroyé lui permettra de maintenir ses opérations et d’assurer sa viabilité à long terme ;
  • Démontrer que l’appui est complémentaire aux autres sources de financement du projet s’il y en a ;
  • Fournir les données et documents financiers requis à l’évaluation du besoin de financement.

Code SCIAN

À titre indicatif et sans s’y restreindre, les entreprises qui ont un code SCIAN parmi les suivants pourraient être admissibles si elles respectent toutes
les caractéristiques énoncées (dans la section précédente) :

  •  71 – Arts, spectacles et loisirs
  • 721 – Services d’hébergement
  • 5615 – Services de préparation de voyages et de réservation
  • 487 – Transport de tourisme et d’agrément
  • 722 – Services de restauration et débits de boissons qui répondent aux critères d’entité touristique

Les SADC+CAE et les chambres de commerce devront obtenir l’autorisation de Capital Réseau ou FCCQ avant l’analyse des dossiers pour les entreprises ayant un code SCIAN qui n’est pas dans la liste ou qui ne respecte pas la définition d’entreprise admissible.

COMPLÉMENT D'INFORMATION

> Une entreprise déjà financée par le Fonds d’aide au tourisme (FAT), est considérée non admissible, quel que soit le projet  ou la période de financement.

> Une entreprise touristique en démarrage et qui n’a pas terminé son année financière (donc n’a pas d’états financiers) peut être admissible.

> Une entreprise non touristique qui souhaite faire un projet d’investissement lui permettant de bonifier son offre de service afin de devenir une entité touristique est admissible (ex. : corporation forestière souhaitant offrir un service de « Prêt à camper » sur le bord d’une rivière) si la Contribution du Projet d’aide aux petites entreprises touristiques s’intègre dans un ensemble qui lui permet de respecter la définition d’entité touristique et permet à son projet de répondre aux objectifs du Projet d’aide aux petites entreprises touristiques.

> Il n’y a pas de minimum d’employés pour que l’entreprise puisse être considérée admissible. Selon l’entente, la définition de Petite entreprise est une entreprise qui emploie moins de 200 personnes. Mentionnons que les travailleurs autonomes sont admissibles.

> Une entreprise peut déposer plusieurs demandes d’aide financière distinctes (plus d’un projet) en autant que le montant maximal de contribution par entreprise ne dépasse pas 45 000 $.

> Une entreprise (ex. : pourvoirie) peut déposer plusieurs projets au sein d’une même demande d’aide financière (ex. : changer un moteur, achat d’embarcation, etc.). De plus, la pourvoirie n’a pas à déposer plusieurs demandes. L’achat d’embarcation et le changement de moteur sont des coûts admissibles faisant partie d’un même projet.

> Un projet est admissible si l’équipement (ex. : motoneige électrique) est livré au promoteur après le 31 mars 2023.

  • Dans ces cas exceptionnels le projet sera admissible seulement si les coûts sont engagés et facturés avant le 31 mars 2023 ;
  • Que la preuve de paiement à 100% de l’entreprise est disponible au plus tard le 15 juin 2023 pour une demande administrée par la SADC + CAE ou le 15 mai 2023 pour une demande administrée par une chambre de commerce ;
  • Que le délai de livraison de l’équipement soit bien documenté et expliqué par l’entreprise et la SADC+CAE ou la chambre de commerce.

> Si le projet de rénovation (ex. : achat et installation de nouvelles fenêtres) est finalement terminé après le 31 mars 2023, il peut être admissible.

  • Dans ces cas exceptionnels le projet sera admissible seulement si les coûts sont engagés et facturés avant le 31 mars 2023 ;
  • Que la preuve de paiement à 100% de l’entreprise est disponible au plus tard le 15 juin 2023 pour une demande administrée par la SADC + CAE ou le 15 mai 2023 pour une demande administrée par une chambre de commerce ;
  • Que le délai dans la livraison de l’équipement (fenêtres) soit bien documenté et expliqué par l’entreprise.

> Toutefois, les travaux de rénovation/construction/ installation liés à la réception de la livraison devront être couverts par une autre source de fonds que la contribution du Projet d’aide aux petites entreprises touristiques.

PLUS D'INFORMATION

Visitez le site Web RelanceTouristique.ca pour plus d'information.